La commission permanente :
La commission permanente dans les collèges est composée du chef d’établissement, du chef d’établissement adjoint, de l’adjoint gestionnaire de l’établissement, d’un représentant de la collectivité territoriale de rattachement, de représentants élus des personnels, de représentants élus des parents d’élèves, de représentants élus des élèves. La commission permanente instruit les questions soumises à l’examen du conseil d’administration.
Le conseil de discipline :
Il est composé du chef d’établissement, de son adjoint, du gestionnaire de l’établissement, de représentants élus des personnels, de représentants élus des parents d’élèves et des élèves, et du conseiller principal d’éducation. Le conseil de discipline de l’établissement est compétent pour prononcer à l’encontre des élèves les sanctions suivantes : avertissement, blâme, mesure de responsabilisation, exclusion temporaire de la classe, exclusion temporaire ou définitive de l’établissement ou de ses services annexes. Le conseil de discipline délibère à bulletins secrets à la majorité des suffrages exprimés.
La commission des fonds sociaux :
Cette commission instruit de façon anonyme les dossiers préparés par l’assistante sociale pour aider les familles en difficulté à mieux assurer la scolarité de leur enfant. Les membres de cette commission sont tenus au droit de réserve. Sa composition est laissée à l’initiative du chef d’établissement et proposée au CA.
La commission d’hygiène et de sécurité (CHS) :
Présidée par le chef d’établissement, elle est composée de représentants des personnels de l’établissement, des élèves, des parents d’élèves, de l’équipe de direction et d’un représentant de la collectivité de rattachement. Elle est chargée de faire toutes propositions utiles au conseil d’administration en vue de promouvoir la formation à la sécurité et de contribuer à l’amélioration des conditions d’hygiène et de sécurité dans l’établissement. Elle se réunit uniquement dans les lycées techniques et professionnels.
Le comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) :
Il est une instance de réflexion, d’observation et de proposition qui conçoit, met en œuvre et évalue un projet éducatif en matière d’éducation à la citoyenneté et à la santé et de prévention de la violence, intégré au projet d’établissement. Le CESC organise le partenariat en fonction des problématiques éducatives à traiter. Représentants des personnels enseignants, des parents et des élèves sont désignés par le chef d’établissement sur proposition des membres du conseil d’administration appartenant à leurs catégories respectives.
